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Tout savoir sur la taxe foncière

Cette année, la taxe foncière arrive dans les boîtes aux lettres des propriétaires avec une hausse sensible, jusqu’à 13% dans certaines villes. “L’immobilier va se gripper complètement”, s’est inquiété Christophe Demerson (président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)) sur franceinfo, mercredi 7 septembre. 
Cette année, en raison d’une augmentation fulgurante des prix, de nombreux français sont dans le doute concernant l’avenir. Aujourd’hui, votre agence Contact Immo, vous éclaircit sur l'augmentation de la taxe foncière. Tout d'abord, interrogeons-nous sur l’essentiel…

Sommaire
I. Qu'est-ce que la taxe foncière
II. Comment évolue-t-elle en France
  1. 1. Hausse de la taxe foncière
  2. 2. Calcul de la taxe foncière
  3. 3. Des hausses de taux dans de nombreuses communes
III. Taxe foncière à Brive-la-gaillarde
IV. Les valeurs locatives revisites pour 2026

I. Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est une taxe sur la propriété immobilière, dès que l’on possède un bien immobilier ou qu’on en bénéficie en tant qu’usufruitier, un impôt local nous est destiné. 

L'usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire et à condition d'entretenir le bien. C'est une autre personne qui dispose de la nue-propriété du bien. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété, c’est-à-dire, la situation lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Vous pouvez être usufruitier dans les situations suivantes : 
  • Si vous êtes parent, vous avez l’usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont donc les propriétaires des biens.
  • Si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt sont donc nus propriétaires des biens. 

Pour chacun des biens acquis par un individu; ce dernier doit régler la taxe foncière. 
Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière, tel que les personnes âgées de plus de 75 ans ou les individus en situations de handicap percevant tous deux des allocations modestes.

Il existe deux types de taxes foncières. 
Premièrement, la taxe foncière sur les propriétaires bâties (TFPB) est la plus courante. Elle représente les immeubles, les maisons ainsi que les garages.
La seconde, la taxe foncière sur les propriétés non bâties telles que les terrains, jardins et parkings. 
Désormais, vous savez, à qui est adressée la taxe foncière et sur quels biens elles s’appliquent. Parlons maintenant de son évolution !

II. Comment évolue-t-elle en France en 2022 ?

1.Hausse de la taxe foncière

En France, une hausse générale de 3,4% sur la taxe foncière a été évaluée sur l’année 2022.
Les villes les plus touchées sont les suivantes : 
  • Nantes avec une augmentation de 9% de la taxe foncière,
  • Tours avec une hausse de 11,5%, 
  • Marseille 14%, 
  • Martigues 14,2%, 
  • Bagnolet 15%
  • Mantes-La-Jolie avec une hausse de 18,8%

À quoi est due cette hausse ? 

Du fait de l’inflation et de la hausse des taux d’imposition décidée par les collectivités locales, la taxe foncière va encore augmenter cette année. L’inflation va flamber de 10% à 15% par rapport à 2021 pour certains propriétaires, voire plus. 
D’après les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), elle coûte de plus en plus cher. Entre les années 2010 et 2020, les recettes ont progressé de 50%, passant de 23,5 à 35,3 milliards d’euros. L’augmentation du nombre de constructions explique une partie de ces 11,8 milliards mais ce n’est pas la seule explication. Les bases d’imposition de la taxe foncière ont été revalorisées de 14,2% en 10 ans et les taux d’imposition votés de par les collectivités de 15,5%. La hausse est restée telle quelle en 2021 car les bases d’imposition n’ont évolué que de 0,2%.

  1. 2. Calcul de la taxe foncière 

La taxe foncière se calcule sur la base de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers que vous possédez, réduite d’un abattement de 50%. C’est ce qu’on appelle le revenu cadastral. Cette valeur locative cadastrale représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété pourrait produire si elle était louée. Chaque année, cette base d’imposition est revalorisée par application d’un coefficient forfaitaire établi en fonction de l’évolution sur 1 an de l’indice des prix à la consommation. Entre novembre 2020 et novembre 2021, les prix ont progressé de 3,4% entraînant une hausse équivalente des valeurs locatives au 1er janvier 2022. Ainsi, cette revalorisation des bases d’imposition qui se réalise au niveau national, va mécaniquement entraîner une hausse équivalente de la taxe foncière de l’ensemble des contribuables.
En effet, le calcul de la taxe foncière associe la valeur cadastrale avec le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales. 

Prenons un exemple, si la valeur locative de votre bien immobilier après abattement était fixée à 3 000€ en 2021, celle-ci va passer à 3 102€ cette année 2022. Imaginons que votre taux global d’imposition (part communale + part intercommunale + taxes annexes) fixé à 38% en 2022, vous payerez 1 179€ cette année contre 1 140€ l’année dernière pour le même taux d’imposition. Ce qui correspond à hausse de la taxe foncière de 3,4%. 

  1. 3. Des hausses de taux dans de nombreuses communes 

Afin de faire face à l’inflation et à la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes ont relevé leurs taux d’imposition plus que d’autres. D’après une étude du cabinet FSL, spécialiste des finances locales, les taux vont augmenter en moyenne de 1,4% dans les villes moyennes (+ 40 000 habitants), de 1,9% dans les grandes villes (+ de 100 000 habitants). Localement, les taux vont dépasser les 10% (+ 18,8% à Mantes-la-Jolie (78), + 15% à Bagnolet (93), +14,2% à Martigues (13), +13,1% à Marseille (13)...etc. 

La hausse du taux d’imposition cumulé à la revalorisation des valeurs locatives, entraîne une très forte augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires concernés. 

Prenons un exemple, vous habitez à Nantes, dans le 44. Cette ville a voté une hausse de 7,8M de ces taux d’imposition et la valeur locative imposable de votre bien immobilier est de 3000€. Avec la revalorisation des valeurs locatives (+ 3,4%) et des taux d’imposition (7,8%), votre taxe foncière va augmenter de 11,4%. Ainsi, vous payerez 1 636€ cette année contre 1 468€ en 2021. 

III. Taxe foncière à Brive-La-Gaillarde

Cette année, la ville de Brive-la-Gaillarde va alléger le poids de sa taxe foncière. 
En raison de la hausse mécanique de la taxe foncière, la ville de Brive-la-Gaillarde a décidé de baisser le taux communal, pour la quatrième année de suite. Si l’on compare Brive aux autres villes de la même strate, la pression fiscale demeure tout de même forte; 
L’exécutif communal met en place une stratégie budgétaire résumée en cinq points : "maîtrise des charges, maintien de l’investissement, augmentation de l’épargne nette, réduction de la dette et de la taxe foncière”

Une baisse de 0,56% 

Une bonne nouvelle pour les propriétaires ! La nouvelle diminution du taux de la taxe sur le foncier bâti confirme le mouvement de l’exécutif communal de Brive engagé depuis 2018. Attention, cette modeste baisse ne fait de Brive un paradis fiscal, dont la taxe foncière reste élevée pour le nombre d’habitants que la ville possède.

En effet, la pression y reste forte par rapport aux autres communes de même strate et taille (56e sur 65 collectivités) et la revalorisation significative des bases de calcul fixées par l’Etat (+3,4%) remet, malheureusement, en cause l’effort communal de Brive. 

Cette revalorisation entraînera une recette supplémentaire d’environ 1 millions d’euros pour la ville.
Frédéric Soulier, maire de Brive-la-Gaillarde, explique qu’il y avait deux solutions qui se portaient à eux. Soit, ils gardaient cette somme, comme certaines collectivités voisines l'ont faite. Soit, l’exécutif communal pouvait prendre la décision d’en rendre une partie aux contribuables. 
C’est la deuxième option qui a été choisie par la municipalité. Avec la baisse du taux du foncier bâti qui représente une rétrocession de 400 000 euros aux contribuables, les 600 000 euros restants vont servir à amortir l’augmentation des dépenses d’énergie… 

Les dépenses en énergie représentent 900 euros par an et par habitant, ce qui est supérieur de 20% aux communes de la même strat que Brive. C’est pourquoi, cette stratégie budgétaire sur la taxe foncière a été mise en place. 

En 2022, la collectivité fait donc, enfin, un effort pour diminuer sa dette. En décembre 2021, cette dernière atteignait 90,8 millions d’euros. L’objectif est de la faire baisser d’un peu plus de 9 millions d’euros d’ici à la fin de l’année. Encore une fois, les marges de manœuvre existent puisque l’endettement par habitant atteint 1800 euros contre 1300 euros dans les villes similaires. 

Sur le territoire de Brive-la-Gaillarde : 
  • le taux de la taxe d’habitation est de 17,03%
  • le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 35,22% 
  • le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 103,03% 
  • le taux de cotisation foncière des entreprises est fixé à 0% 
    IV. Les valeurs locatives revisité pour 2026 
L’évaluation actuelle de la valeur locative date des années 1970. Ainsi, à partir de 2026, de nouvelles règles vont s’appliquer pour calculer la valeur locative des locaux d’habitation. Par exemple, les logements seront classés en quatre sous-groupes : maisons individuelles, appartements, dépendances isolées, locaux exceptionnels). Ces derniers seront évalués selon une méthode tarifaire et non plus par comparaison avec des locaux de référence comme ce qu’il se fait actuellement. Un tarif au mètre carré sera établi pour chaque catégorie de logements ainsi que pour chaque secteur géographique et ceci à partir des loyers mis en place en 2023. Or, cette réforme aura pour conséquence une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires. Certains pourront bénéficier d’un coefficient de neutralisation afin d’éviter que leur taxe foncière explose. 

Conclusion
Pour éviter une telle augmentation, l’UNPI (l’Union Nationale des propriétaires immobiliers - Défense et droits des propriétaires immobiliers), appelle à bloquer ou au mieux encadrer les taux. D’après les critères de l’Union européenne, “la taxe foncière est mesurée en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé”, mais qui n’est pas le même que celui de l’INSEE, l’idée serait donc de revoir son mode de calcul. 

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Publié le 14/09/2022 par
Xane BONNET

Xane ,

Tout juste 18ans il sera chargé de communication chez CONTACT IMMO, sa première expérience en tant qu'alternant !

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Il sera à disposition pour la réalisation de flyer , affiche ,  gestion du site internet ou bien événements dans le domaine de l'immobilier.

Revendeur de sneakers a ses temps perdus , malgré son jeune âge il sait réaliser de bons coups de comm 

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